Vous n'tes pas inscrit au systme national d'enregistrement ? Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. Article - Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au nouveau formulaire de Moteur de recherche (DCE, annonces, donnes essentielles) Liste des annonces par acheteur public publies sur Klekoon. Vous renseigner sur lesterrains constructibles? This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Si vos revenus actuels ont diminu d'au moins 10 % par rapport ceux de l'anne n-2, il est possible que vos revenus de l'anne n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. SERVICES . Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pices justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social. Nos conseillers la SEMSAMAR sont des experts et vous assistent dans toutes les tapes de l'acquisition d'un bien Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Il faut cocher la case. . Le site officiel de ladministration franaise. La SEMAG vous informe de la livraison prochaine de 247 logements sociaux en location GISSAC-POIRIER Sainte-Anne ( en face du Leader Price). Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande), Contact Support - Demande de logement social, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Voir toutes les fiches par vnement de vie, Faire une demande de logement social (HLM). en cas de tutelle ou curatelle, il faut galement fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle. Comment renouveler une demande de logement social? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre nouveau. Joindre une copie de la carte didentit (ou tout autre justificatif didentit) et une copie du revenu fiscal de rfrence N-2 (tout autre pice est susceptible dtre retourne par le guichet). Il s'agit du formulaire CERFA 14 069 que vous pouvez tlcharger sur le site service-public.fr ou retirer la prfecture et auprs des organismes HLM. Guadeloupe. L'glise de Goyave bientt livre - KARIBINFO.com Piste dducation la Scurit Routire Baie-Mahault. Logement HLM DOM : plafonds de ressources au 1er janvier 2022 - ANIL 16 b Rsidence Le ManchyRue Leconte de Lisle, 97470 Saint-Benot, La Runion0262.97.56.56, Qui sommes-nous ?Le PatrimoineNos services, Dispositions rglementaires | Mentions lgales | Politique de confidentialit. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologue. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Dcision a t prise de la remplacer il y a 7 ans et la construction a t confie une quipe d'architectes (ATELIER Guadeloupe. Vous tes divorc. Pour plus dinformations, rendez-vous dans la rubrique Comment a marche ? Vous allez srement trouver lappartement ou la maison que vous cherchez ! Chaque bailleur a alors la possibilit de vous contacter s'il possde un logement disponible et correspondant votre demande. Il faut fournir les justificatifs des revenus perus depuis les 12 derniers mois. Nouveau la location : logement Gissac/Poirier, 3 jours de limmobilier et de la construction, Mise en place dun guide pratique sur les cogestes issus du programme ECCODOM, Engags pour le bien vieillir des locataires sniors. Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings. Que se passe-t-il aprs le dpt du dossier de demande? NOUVEAU Le Groupe SEMAG lance son 2me programme immobilier rsidentiel en accession dan NOUVEAU Le Groupe SEMAG lance son 2me programme immobilier rsidentiel en accession dans la Ville du MOULE: &nb Vous voulez charger les rsultats maintenant ? Il peut s'agir, par exemple, de fiches de paie, de l'attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou de tout document comptable habituellement fourni l'administration, du bulletin de la scurit sociale indiquant les indemnits journalires Il faut fournir la copie de l'attestation de situation d'indigence dlivre par le ministre des affaires trangres. Comment renouveler une demande de logement social. Les informateurs qui vous rpondent appartiennent au ministre en charge du logement et de l'urbanisme. Vous souhaitez en savoir plus sur la SEMAG? Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entirement en ligne ou avec un formulaire dposer sur place (au guichet). Veuillez patienter pendant le chargement de la page, Accder aux informations gnralessans renseigner ma situation. Logements louer - SEMAG Dcouvrez le listing des logements louer en Guadeloupe et Martinique par la SEMAG : Socit d'Economie Mixte d'Amnagement de la Guadeloupe Prsentation Qui sommes nous ? Logements vendre - SEMAG Chargement des cartes Voir Mon emplacement Plein cran PREV Prochaine Rgion Commune Type Logements vendre Les Jardins de Bellevue Damencourt -. Nos services digitaux simplifient la vie des locataires par le paiement distance du loyer et laccs un espace locataire personnel, mySemsamar. Le guide des 101 co-gestes du quotidien donne des conseils pratiques pour rduire notre consommation nergtique. Inscrivez-vous 01 49 36 46 20 APPELS D'OFFRES . Accueil / Vous cherchez un logement louer ? Compltez votre dossier de demande de logement. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Rattacher une demande de logement social a un compte personnel. Vous pouvez tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte Allier : mademande03.dlauvergne.fr Cantal : mademande15.dlauvergne.fr Haute-Loire :mademande43.dlauvergne.fr Puy-de-Dme : mademande63.dlauvergne.fr, Cte d'Or : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Doubs : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Jura : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Nivre : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Haute-Sane : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Territoire de Belfort : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr, Ctes d'Armor : www.demandelogement22.fr Finistre : www.demandelogement29.fr Ille-et-Vilaine : www.demandelogement35.fr Morbihan : www.demandelogement56.fr, Indre et Loire : www.demandelogement37.fr, Bas-Rhin : www.demandedelogement-alsace.fr Haut-Rhin :www.demandedelogement-alsace.fr Vosges : vosges.demandelogement88.fr, Calvados : www.demandelogement14.fr Manche : www.demandelogement50.fr Orne : www.demandelogement61.fr, Vienne : www.demandedelogement86.fr Charente : www.demandedelogement16.fr Charente-Maritime : www.demandedelogement17.fr Deux-Svres : www.demandedelogement79.fr Haute-Vienne : www.demandedelogement87.fr, Loire-Atlantique : www.demandelogement44.fr Maine-et-Loire : www.demandelogement49.fr Mayenne : www.demandelogement53.fr Sarthe : www.demandelogement72.fr Vende : www.demandelogement85.fr, Crer un compte ou me connecter avec un compte existant. Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande grer au mieux et dans les meilleurs dlais les rponses vos questions. Lors de la prolongation de votre demande (cest--dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numro de scurit sociale (NIR) ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint. Le numro de scurit sociale est compos de 15 chiffres (13+2), ou 2A ou 2B pour la Corse, et figure par exemple sur la carte Vitale. Si vous dsactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos prfrences. La SEMAG fdre autour delle les acteurs de lhabitat et de lamnagement : urbanistes, architectes, ingnieurs, techniciens, mais aussi juristes et financiers qui assemblent leurs comptences depuis le montage jusqu la ralisation des projets publics en Guadeloupe et en Martinique. Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande. Formulaire : Cerfa n 14069 - Demande de logement social Cette dmarche s'adresse aux Particuliers. Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social? Une question l'quipe Service-Public.fr? cliquer sur Crer une demande . Vous faites votre demande en 2023 et vos revenus actuels sont infrieurs ceux de 2021. Appel d'offres : Analyse du potentiel de densification et/ou SEMAG Socit d'Economie Mixte d'Amnagement de la Guadeloupe Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. Cette date figure sur le rcpiss constatant la reconnaissance d'une protection internationale, ou sur la carte de rsident, ou sur la carte de sjour temporaire, ou sur le document provisoire de sjour. Vous recevrez directement votre numro unique dpartemental. La Commission d'Attribution de Logements se runit une fois par mois. Besoin d'un compte ? Organisme metteur : Ministre charg du logement Cette dmarche ncessite de complter un formulaire (Cerfa n 14069*03) tlchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Tlcharger le formulaire Cerfa n 14069 Javascript est desactiv dans votre navigateur. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou dsactiver nouveau les cookies. Quoi qu'il en soit, votre unique formulaire permet de faire plusieurs demandes dans diffrentes communes. vous pouvez galement vous rapprocher dun guichet enregistreur qui pourra valider votre demande sur prsentation des justificatifs didentit et du revenu fiscal de rfrence. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Faire une demande de logement social (HLM), Infographie - Je fais une demande de logement social. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Le montant maximum dpend de la commune o se situe le logement social demand: Rpondez aux questions successives et les rponses safficheront automatiquement. Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? Vous serez alert(e) par email ds que la page Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Dmarche en ligne) sera mise jour significativement. Procdure suivre : Un numro d'enregistrement unique dpartemental est attribu la personne qui demande unlogement social. Une question l'quipe Service-Public.fr? Veuillez choisir la newsletter du territoire qui vous intresse. Lquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles l'amlioration du site. L'accord du futur propritaire (ou titulaire d'un droit rel sur le bien) des logements sociaux dont les principaux lments sont donns en annexe 1, ainsi que la copie de la demande ou de la dcision de subvention ou d'agrment des logements sociaux de l'opration pour les logements sociaux (PLAI / PLUS / PLS, PSLA, usufruit . Pour un adulte, il faut fournir la copie de la carte d'identit (recto verso) ou du passeport. Votre abonnement a bien t pris en compte. identifier les difficults et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministres et organismes publics. Dossier de candidature pour louer un logement social - SEMIGA Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Vous souhaitez tre accompagn(e) dans vos dmarches ? Pour valider votre demande de logement social, diffrentes pices justificatives doivent constituer votre dossier : > Pices d'identit, > Justificatifs de votre situation professionnelle (bulletin de salaire, contrat de travail), > Avis d'imposition. 5 Je prcise mes revenus d'aujourd'hui. You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings. Vous pouvez fournir une attestation d'une autre administration comptente concernant la mme anne ou, si ncessaire, de votre employeur. Ce formulaire permet de : Faire une demande de logement social. Pour accder un logement social, il faut tre inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numro unique. Logement indigne, c'est--dire local impropre l'habitation, local sur-occup du fait du logeur, local dangereux en raison de l'utilisation, local insalubre prsentant ou non un danger imminent, prsence de plomb, risque de scurit dans un tablissement recevant du public usage total ou partiel d'hbergement, btiment menaant ruine, risque pour la scurit des quipements communs dans un immeuble collectif usage d'habitation. Elle est le point de dpart pour calculer votre dlai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date laquelle votre demande devra tre renouvele si aucun logement ne vous est propos. Dsormais, les demandeurs peuvent remplir et actualiser leur dossier directement sur internet sans avoir se dplacer en mairie ou chez un bailleur social. > Consultez les plafonds de ressources. Le dlai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le dpartement demand. Il est dit par la ou des personnes qui n'appartiennent pas votre famille (amis, collgues de travail). Direction de linformation lgale et administrative, Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre. les documents rdigs en langue trangre doivent tre traduits en franais et les revenus convertis en euros. Si vous dsactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos prfrences. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes: Vous avez une question ? Vido d'aide. Logement repris ou mis en vente par son propritaire : lettre de cong du propritaire ou jugement prononant la rsiliation du bail, Logement au cot trop lev : quittance de loyer ou autre document dmontrant les dpenses affectes au logement, Procdure d'expulsion : commandement de payer ou assignation comparatre ou jugement prononant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux, Accdant la proprit en difficult : soit plan d'apurement de la dette, soit dmarches en cours attestes par un travailleur social ou une association, soit un autre document dmontrant les difficults, Soit accepter le logement et signer un bail, Soit refuser le logement. La SEMSAMAR, c'est prs de 12 000 logements sociaux Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Faire une demande de logement socialen ligne : obtenir de l'aide. Son dossier doit comporter a minima les lments suivants : Si vous tes intress envoyez votre numro unique l'adresse suivante demande-dolines@semag.fr Pour tout contact, composez le 0590 36 23 53. Le 5 aot, la nouvelle glise de Goyave, en Guadeloupe, va tre livre. . Politique de protection des donnes. Logement social | Action Logement Comment se passe l'attribution d'un logement social? Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Dmarche en ligne) sera mise jour significativement. Et vous? Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois prcdant votre demande de logement social soient pris en compte. Vrifi le 28 avril 2021 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre), ALin.fr la plateforme doffres de logement dAction Logement, Du lundi au vendredi, de 9h 18h (horaires mtropole). Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre demande en ligne: Vous devez fournir le scan d'un des documents suivants: Pour connatre la liste des guichets o dposer votre dossier: Guichet pour une demande de logement social. Que ce soit pour un logement ou un local d'activits, il est essentiel de bnficier des conseils de professionnels ds le dbut de votre projet. Il est dit par la Vido d'aide. Vous pouvez galement faire votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. > Consultez les plafonds de ressources. Arrt du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, La Runion, Mayotte et Saint-Martin. Rduisons notre empreinte carbone par des gestes simples et contribuons ainsi lutter contre le rchauffement climatique de la plante . Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou dsactiver nouveau les cookies. Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. Nous disposons dun large choix de logements des tarifs adapts aux budgets de tous les mnages de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Selon vos revenus, vous pouvez bnficier d'une rduction mensuelle (rduction . Une amlioration du service rendu au demandeur qui a accs des informations sur le rythme des attributions de logement par commune; Une collaboration et une mutualisation entre les acteurs de la demande, dsormais, les acteurs auront accs non seulement aux informations, mais galement aux pices dmatrialises du dossier; Un demandeur davantage acteur de sa demande, la demande et les pices sont directement accessibles au demandeur depuis internet pour une meilleure ractivit; Une transparence accrue des pratiques en matire dattribution de la demande; Une responsabilisation et un autocontrle de chaque acteur de la demande pour alimenter les donnes et les pices justificatives du systme national denregistrement. savoir : pour demander un logement dans certains dpartements, vous tes redirig vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs. Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit propos est trs variable. dinactivit. Slectionner un fonds. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Bienvo : logements sociaux disponibles la location (Outil de permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Si votre dossier est accept, le temps d'attente pour obtenir un logement dpend notamment du lieu o vous voulez habiter. Si vous ne le faites pas, elle sera supprime (radie). Demande par internet sur le portail grand public. Dposer le dossier dans un service qui enregistre les demandes: avoir dj dpos une demande de logement locatif social, en reportant le numro unique denregistrement qui vous a dj t attribu, Unit Politique Sociale du Logement (secrtariat au 0596 59 57 84), Unit Amnagement Foncier et Amlioration de lHabitat (secrtariat au 05 96 59 57 37). Vous avez la possibilit d'enregistrer votre demande en ligne directement sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Il nest pas ncessaire de dposer le mme dossier auprs de diffrents guichets. Il faut fournir l'avis d'imposition franais de l'anne 2021 indiquant le revenu fiscal de rfrence de l'anne 2020. 7 Certains motifs peuvent rendre ma demande prioritaire. Vous avez la possibilit de renouveler votre demande directement en ligne via le site www.demande-logement-social.gouv.fr que vous vous soyez enregistr en ligne ou auprs dun guichet. Il faut cliquer sur ", Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, volution de vos revenus). Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu' sa date de. Un Conseil Municipal mouvant Saint-Claude. - NewsAntilles.com Il est dit par la Cela permet de chercher un logement dans plusieurs communes la fois etd'enregistrer et mettre jour l'ensemble des informations concernant le demandeur. Logement locatif intermdiaire - Financement du logement social Dsormais, un formulaire de demande de logement social unique et commun tous les bailleurs est disponible. La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Informations complmentaires . Le total des revenus 2021 ne doit pas dpasser 25597. LARMOS (Association Rgionale des Matres dOuvrages Sociaux) de Guadeloupe runissant les cinq bailleurs sociaux prsents sur ce territoire : SEMAG SIKOA SA HLM SEMSAMAR SOCIT POINTOISE dHLM de la GUADELOUPE SOCIETE IMMOBILIERE de la GUADELOUPE et ALOGIA GROUPE sengagent pour le bien vieillir domicile des seniors et de leurs aidants. Penser saisir votre numro de tlphone et accepter de recevoir des informations par sms du portail grand public. Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Votre abonnement a bien t pris en compte. Le total des revenus 2021 ne doit pas dpasser 32715. Attention : Depuis le 01 janvier 2023 pour dposer ou grer vos demandes sur le dpartement du Jura (39) vous devrez utiliser le site suivant : https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Pour un usage optimis de ce site, veuillez utiliser la version la plus rcente de votre navigateur, en le mettant jour si besoin. Le montant du loyer est rvis chaque anne. Actionnaires L'quipe SEMAG Nos Valeurs Perspectives et stratgies Chiffres cls Actualits Kiosque Mtiers Amnagement Pour bnficier dun logement social, vous devez rpondre des critres prcis deressourceset de composition familiale. Ralisez vos dmarches en ligneen un seul clic avec votre espace personnel. Comment renseigner le formulaire de cration de la demande de logement social. Connexion | Demande de logement social en ligne Mon compte Connexion Pour continuer, je cre un compte ou je me connecte. Vous voulez charger les rsultats maintenant ? Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings. Un mot de passe sera envoy par courrier lectronique pour vous. Le service est accessible aux horaires suivants: Lquipe service-public.fr vous remercie pour votre rponse, Vous avez not 1 sur 5 : Il faut justifier des ressources perues aprs son entre en France. Direction de linformation lgale et administrative Il est possible de consulter le, Carte de rsident (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de rsident permanent (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de rsident portant la mention rsident de longue dure - UE (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de sjour pluriannuelle (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour "passeport talent" (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour temporaire (ou rcpiss de demande de renouvellement), Certificat de rsidence de ressortissant algrien (ou rcpiss de demande de renouvellement), Rcpiss de demande de titre de sjour valant autorisation de sjour portant la mention "reconnu rfugi" ou "a obtenu le bnfice de la protection subsidiaire" ou "bnficiaire de la protection subsidiaire", Rcpiss de demande de carte de rsident dlivre aux conjoints de rfugis ou bnficiaires de la protection subsidiaire arrivs dans le cadre de la procdure de runification familiale, Attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de sjour, ou attestation de dcision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sjour, Titre de sjour dlivr un ressortissant andorran, Passeport mongasque revtu d'une mention du consul gnral de France Monaco valant autorisation de sjour, Autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Violence au sein du couple : rcpiss du dpt de plainte, Dcs de l'poux ou du partenaire de Pacs: certificat de dcs ou du livret de famille, Instance de divorce : copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales ou, en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procdure est en cours, ou, en cas de situation d'urgence, dcision du juge aux affaires familiales, Divorce: jugement de divorce ou de la convention homologue en cas de divorce par consentement mutuel, Sparation d'un couple pacs : rcpiss d'enregistrement de la dclaration de rupture l'officier de l'tat civil ou au notaire instrumentaire, Rupture du PACS : mention de la rupture dans l'acte de naissance, du titulaire d'une protection internationale (rfugi, bnficiaire de la protection subsidiaire, apatride) accorde par l', ou du titulaire de l'autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Mari: livret de famille ou document quivalent dmontrant le mariage. Direction de linformation lgale et administrative dposer les pices de votre dossier. Lorganisation de la demande de logement social se modernise. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. (la liste des services enregistreurs est indique dans le paragraphe prcdent "Demande auprs dun guichet enregistreur"). Vous avez la possibilit d'enregistrer votre demande en ligne directement sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Vous recevrez dans un dlai maximum d'un mois une attestation d'enregistrement. Ce sujet vous intresse ?Connectez-vous votre compte et recevez une alerte par email ds que linformation de la page Faire une demande de logement social (HLM) est mise jour. Il est possible d'utiliser ce modle d'attestation sur l'honneur: Pour chaque logement disponible, le bailleur slectionne plusieurs dossiers de demande de logement social. Demande de Logement Social | Pices A Fournir | Mes-Allocs.fr Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Demande de logement social (Formulaire 14069*04) sera mise jour significativement. Autrement dit, leurs revenus sonttrop levspour accder aux logementssociaux classiqueset,dans le mme temps, ils prouventlespiresdifficults trouver,dans le secteur priv,des logements adaptsleursressources. Dcouvrez la rsidence LES DOLINES au coeur du dynamique quartier de Poirier-Gissac sur le territoire de la ville de Sainte-Anne ! Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings. Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure exprience sur notre site. Quels sont les revenus ne pas dpasser? Dveloppement durable, valuation environnementale et Coopration Internationale valuation environnementale Ressources naturelles et paysages Prventions des risques et nuisances Climat, Air, nergie Transport, dplacements et scurit routire Amnagement, urbanisme, littoral, et ville durable Habitat, logement, construction Demande de logement social : pices fournir.
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